J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17777

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'écoles maternelle et élémentaire


NOR : MENE9802917A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, les écoles maternelle et élémentaire annexes de l'IUFM d'Auvergne, sises 20, avenue Raymond-Bergougnan, à Clermont-Ferrand, sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.